Les brevets logiciels

Club Linux Nord Pas-de-Calais

USTL/Villeneuve d'Ascq - 20 février 2004

Club Linux Nord-Pas-de-Calais

Association loi 1901 créée en 1999

Participe à la diffusion du libre dans l'EuroRégion Nord-Pas-de-Calais

« Marketing » (information des acteurs)

Lobbying (propositions auprès des fournisseurs informatiques)

Inciter les collectivités et les PME régionales à adopter ce modèle

Partenaires d'autres associations locales

X2000 (sur Dunkerque, Lille)

Difdall (projet régional en cours de formulation)

D'autres LUGs : Linux62, Epplug, VA-Libre, Campux

Plan

Le Logiciel Libre

Le brevet sur le logiciel

Les premières réactions

Le vote du Parlement

La communauté du Libre

Logiciel libre / Open Source

Liberté d'utilisation

Liberté de copie

Liberté de modification

Liberté de rediffusion des modifications

Cf. aussi définition de l'Open Source

Similaire, plus précise

Le Brevet Logiciel

Par qui ?

Par un faible nombre d'entreprises américaines

Par des cabinets d'avocats

Pourquoi ?

L'informatique est présente partout : économie, industrie, communication

Dépendance induite par un fonctionnement volontairement obscur dans les logicels propriétaires

Volonté de noyauter l'innovation

Tuer le Logiciel Libre accusé de concurrence déloyale.

Le Brevet Logiciel

Comment ?

Pressions financières sur le parlement Européen

Pressions sociales (délocalisations)

Infiltration dans le parlement

Elaboration d'un brouillon en novembre 2002

Avant le vote

Création de groupes de travail

La FSF a recourt a des avocats reconnus (entre autres Chritophe Espern, impliqué dans l' EUCD.info)

Ouverture de portails communautaires dédiés sur Internet
(http://brevets-logiciels.info ou http://swpat.ffii.org )

Fermeture de sites

Près de 1000 sites mis en berne recensés par l'AFUL dans un communiqué du 27 août 2003.

CLX dénonce les brevets logiciels dès le mois de juin 2003, après les premières « attaques » des pro-brevets.

Avant le vote

Avant le vote

Manifestations

Les associations du libre se réunissent devant le Parlement Européen

Médiatisation : TF1, France Infos

Organisation de Conférences d'Informations

Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

Vote du 24 septembre 2003

Que dit le texte ? (adopté en 1ère lecture au Parlement)

Adoption de la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Est brevetable une innovation non naturelle, utilisable dans un cadre industriel.

Un simple logiciel n'est pas brevetable.

Les Etats membres sont garants de l'intégrité d'un logciel breveté.

Mise en avant de l'intéropérabilité, « reverse-engenering » toléré sous conditions.

Relecture, 19 novembre

Le vote en seconde lecture est ajournée

Nombreux courriers de la communauté (Léa, Framasoft, AFUL) auprès des députés français et Européens.

Paris demande un délais.

Enthousiasme mitigé

Certains développeurs crient victoire

D'autres restent prudents

Et maintenant ?

29 janvier 2004

Groupe de Travail au Conseil Européen

Retour à une brevtabilité illimitée

Dématérialisation du brevet

Suppression du cadre industriel

Documentation sans condition de licence

Interopérabilité avec les logiciels brevetés interdite !

Rester vigilant

Internet

Les sites ont peu à peu réouvert après le 24 septembre

CLX Maintient un avertissement

Analyses juridiques de documents

Conférences

Séances d'information (FOSDEM, FreeDem, Solutions Linux)

Exposés au Parlement Français (Loïc Dachary)

Réunion de projets

United Linux

Adullact

Ouverture des standards

Encouragement au libre

Distribution de logiciels libres

Allegetice

Free EOS

Apprentissage du libre

dans les écoles

dans les cybercentres et MJC

Utilisateurs

Support permanent

via des listes de diffusion ou des sites internet

prise d'intérêt pour les Licences Libres

Démonstration de Logiciels Libres

Forums et Salons (RMLLs)

« Install Parties »

Discussion

Merci de votre attention

Club Linux Nord Pas de Calais <clx@clx.anet.fr>

Ce document reprends de nombreuses idées dans les liens suivants :

FFII : http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/cons0401/index.fr.html

Brevet-Logiciels : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=PagePrincipale

AFUL : http://www.aful.org/presse/pr-20030827/view

Présentation des Logiciels Libres

2002-01-22T17:25:00